Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
   Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales →
2. Examen des amendements (art. 88)
   Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution →
3. Examen des amendements (art. 88)
   Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.