Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports →
2. Examen du texte
   Développement raisonnable de l'éolien →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.