Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada →Suite de la discussion du projet de loi visant la ratification de l'ordonnance relative aux voies réservées Paris 2024
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Suite de la discussion Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de transformation de la fonction publique
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique