Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
   Rétablissement du pouvoir d'achat des Français →
2. Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
   Loi de programmation sur la sécurité intérieure →
3. Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
   Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte →
4. Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
   Accueil familial des personnes âgées et handicapées →
5. Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.