Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium →Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
Règlement du budget 2018 →