Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
3. Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
   Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
   Commerce : simplification et actualisation du code de commerce →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.