ipolitiki
19 décembre 2018 · 20:35 → 22:45 · salle 6242 (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse

Ordre du jour

  1. Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
  2. Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
    Loi de programmation de la justice 2018-2022 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.