Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.