Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
   Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation →
2. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
   Groupuscules prônant la violence →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
5. Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
   Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.