Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique →Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement
Economie : révision générale des taxes à faible rendement →Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie
Energie : certificats d'économie d'énergie →Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Règlement du budget 2017 →