Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays
   Politique budgétaire de réduction des inégalités →
2. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
   Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux →
3. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
   Transports : lutte contre la pollution du transport maritime →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.