Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
   Nouveau pacte ferroviaire →
3. Explications de vote et vote par scrutin public, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
   Nouveau pacte ferroviaire →
4. Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.