Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
   Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.