11 décembre 2017 · 14:30 → 14:35 · (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.