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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rhin. Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. Auvergne-Limousin Allier, Cantal, Haute
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 288 | 0 | 34 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 197 | 13 | 1 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 1 | 1 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 5 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 2 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |