L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). Rejeté

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 134 , substituer aux mots : « ce crédit d’impôt » les mots : « la fiscalité sur les travaux ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Par ailleurs, afin d’alléger le coût des travaux et d’inciter à l’adaptation des logements, la TVA sur les travaux figurant sur cette liste, de même que ceux visant à les rénover, bénéficiera d’un taux de 5,5 % ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de rec