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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après le douzième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il détermine les conditions dans lesquelles les logements situés en rez-de-chaussée sont prioritairement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi qu’aux ménages ayant à leur charge une personne en situation de handicap. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 19 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 9 | 2 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 4 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 17 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |