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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n°1 annexé au code électoral. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 293 | 0 | 37 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 195 | 11 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 3 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 2 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | 16 | 0 | 2 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | Pour | 7 | 1 | 0 |