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À propos, sources et méthode Scrutin n° 236 · 7 février 2013 · 14e législature ·
Lois ·
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe Promulguée L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Rejeté scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Amendement n° 90 de Marc Le Fur (LES-REP) Supprimer l’alinéa 9.
Dissidents
contre la ligne du groupe
Par groupe Groupe Position majoritaire Membres Pour Contre Abst. Non votants Répartition SRC Socialiste, républicain et citoyen Contre 295 0 99 UMP Union pour un Mouvement Populaire Pour 196 66 0 UDI Union des démocrates et indépendants Pour 29 1 0 ECOLO Écologiste Contre 17 0 6 RRDP
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
GroupeTous SRC (295) UMP (196) UDI (29) ECOLO (17) RRDP (16) GDR (15) NI (7) PositionToutes Pour Contre Abstention Non votant Absent Député 1 député
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.