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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À l’alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l’article 373‑1 ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 295 | 0 | 128 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 196 | 65 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 3 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 4 | |||
| RRDP |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Contre |
| 16 |
| 0 |
| 3 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | Pour | 7 | 2 | 0 |