L'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). Rejeté
scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants