L'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents). Rejeté

Par groupe

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.