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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « II. – Les services occasionnels sont exécutés exclusivement avec… (le reste sans changement) ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Contre | 291 | 0 | 162 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 198 | 111 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 9 | 0 | |||
| NI Non inscrit | Contre | 25 | 3 | 7 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Contre |
| 18 |
| 0 |
| 7 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 4 |