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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Au début de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 287 | 91 | 3 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 196 | 30 | 1 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 4 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 18 | 2 | 2 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 18 |
| 5 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | Contre | 11 | 0 | 1 |