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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 1 | 18 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 199 | 5 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 2 | 0 | |||
| RRDP |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Contre |
| 18 |
| 0 |
| 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | Pour | 11 | 1 | 0 |