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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette nullité s’applique également aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 295 | 0 | 178 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 196 | 70 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 8 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 2 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |