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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le code civil est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 21-28, après la référence : « 21-12, », est insérée la référence : « 21-13-1, » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 26, les mots :« est reçue » sont remplacés par les mots : « et celle souscrite en application de l’article 21-13-1 sont reçues » ; 3° À l'article 26-1, après le mot : « français », sont insérés les mots : « d'une part, et de celles souscrites en application de l'article 21-13-1, d'au
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 287 | 21 | 1 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 198 | 0 | 2 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 18 |
| 1 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 10 | 0 | 0 |