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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Chapitre IV bis Réhabilitation des fusillés pour l’exemple Art ... – Les six-cent trente-neuf « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 288 | 0 | 13 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 198 | 0 | 9 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 30 | 0 | 1 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| — |
| 18 |
| 0 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |