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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rédiger ainsi cet article : « Le prélèvement d’organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. « Lors de la délivrance, du renouvellement ou de la mise à jour de la carte mentionnée à l’article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale, une information sur le prélèvement d’organes est communiquée au bénéficiaire de l’assurance maladie titulaire de la carte. « Il peut alors faire connaître son accord ou son
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 288 | 0 | 16 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 198 | 3 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 18 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | 18 | 0 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |