L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Adopté

Après l’article L. 1142‑29 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1142‑30 ainsi rédigé : « Art. 1142‑30. –  Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. « Les activités physiques adaptées sont dispensées par des organismes soumis aux dispositions du code du sport et labellisés par l’Agence régi