Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I est complété par l’alinéa suivant : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 288 | 2 | 13 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 198 | 1 | 3 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 6 | 0 | |||
| RRDP |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 18 |
| 1 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |