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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article 63 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier d’état civil est toujours libre de refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes de même sexe et doit en informer les intéressés dans les conditions et délais prévus par la loi. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 295 | 2 | 187 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 196 | 69 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 2 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 2 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |