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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Assainissement. ». II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d ter) Le 6° est abrogé ; ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 288 | 24 | 1 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 198 | 1 | 8 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 18 | 2 | 0 | |||
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 | |||
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.