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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Le sous-amendement n° 128 de Mme Billard à l' amendement n° 3 rect. du Gouvernement après · ipolitiki

Scrutin n° 922 · 8 février 2006 · 12e législature

Le sous-amendement n° 128 de Mme Billard à l' amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (délai de carence entre deux CPE) Rejeté

scrutin public ordinaire

Votants

77

Pour

20

Contre

55

Abstention

2

Non votants

0

Dissidents

contre la ligne du groupe

Par groupe

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non votants	Répartition

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

GroupePositionDéputé Dissidents seulement0 député

Aucun député ne correspond à ces filtres.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.