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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

L'article 16 (article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif · ipolitiki

Scrutin n° 564 · 10 juillet 2004 · 12e législature

L'article 16 (article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés) Adopté

scrutin public ordinaire

Votants

61

Pour

43

Contre

16

Abstention

2

Non votants

0

Dissidents

contre la ligne du groupe

Par groupe

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non votants	Répartition

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

GroupePositionDéputé Dissidents seulement0 député

Aucun député ne correspond à ces filtres.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.