Les amendements n° 3 416 de Mme Buffet, n° 3 419 de Mme Fraysse et n° 3 421 de M. Gremetz avant l'article 4 du projet de loi portant réforme des retraites (droit d'opposition des délégués du personnel et des comités d'entreprise aux licenciements dont le motif économique n'est pas fondé par des éléments constitutifs énumérés par la loi) Rejeté