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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 décembre 1989 → 13 décembre 1990Adoptée sans modification

22 décembre 1989
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : proposition sur les pouvoirs des gardiens des parcs departementaux
22 décembre 1989
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 décembre 1990
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 décembre 1990
Discussion en séance publique
13 décembre 1990
DécisionAdoptée sans modification

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 décembre 1990 → 14 décembre 1990

14 décembre 1990
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
14 décembre 1990
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 juillet 2002 → 17 juillet 2002

17 juillet 2002
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition sur les pouvoirs des gardiens des parcs departementaux
17 juillet 2002
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2007 → 4 juillet 2007

4 juillet 2007
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : police de la conservation des parcs et jardins départementaux
4 juillet 2007
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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