Proposition de loi ·
portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi · 21 janvier 2026
portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi · 25 mars 2026
portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Rapport · 25 mars 2026
rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299).
Proposition de loi · 8 avril 2026
portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)