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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitutio · ipolitiki

Résolution Article 34-1 · 17e législature

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Déposée, non examinéele 18 décembre 2025· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

18 décembre 2025

18 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

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Proposition de résolution · 18 décembre 2025

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

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