Projet de loi ·
Accord France-Agence spatiale européenne
Projet de loi ·
Accord France-Agence spatiale européenne
Etude d'impact · 2 décembre 2025
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Accord international · 2 décembre 2025
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Projet de loi · 2 décembre 2025
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Rapport · 14 janvier 2026
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Projet de loi · 20 janvier 2026
Accord France-Agence spatiale européenne
Projet de loi · 8 avril 2026
Accord France-Agence spatiale européenne
Rapport · 8 avril 2026
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285).