Proposition de loi · 4 novembre 2025
visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Rapport · 10 décembre 2025
rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107).
Proposition de loi · 10 décembre 2025
visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse