Proposition de loi ·
visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi · 23 juillet 2025
visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Rapport · 15 avril 2026
rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867).
Proposition de loi · 15 avril 2026
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Proposition de loi · 29 avril 2026
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