Projet de loi ·
Coopération défense avec la Macédoine du Nord
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Coopération défense avec la Macédoine du Nord
Etude d'impact · 4 juin 2025
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Accord international · 4 juin 2025
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Projet de loi · 4 juin 2025
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Rapport · 18 juin 2025
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Projet de loi · 25 juin 2025
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Projet de loi · 22 octobre 2025
Coopération défense avec la Macédoine du Nord
Rapport · 22 octobre 2025
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°788).