Proposition de loi ·
visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi · 14 mai 2025
visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Rapport · 4 février 2026
rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).
Proposition de loi · 4 février 2026
visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi · 12 février 2026
visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants