Proposition de loi ·
tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi · 20 mars 2025
tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi · 7 mai 2025
tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Rapport · 7 mai 2025
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues (472).
Proposition de loi · 13 mai 2025
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