Proposition de loi ·
visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Proposition de loi · 27 février 2025
visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi · 10 décembre 2025
visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Rapport · 10 décembre 2025
rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385).
Proposition de loi · 16 décembre 2025
visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique