Proposition de loi ·
visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi · 11 février 2025
visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Rapport · 26 mars 2025
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).
Proposition de loi · 26 mars 2025
visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi · 1 avril 2025
visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété