Proposition de loi ·
Conversion des centrales à charbon
Proposition de loi ·
Conversion des centrales à charbon
Proposition de loi ·
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi · 11 février 2025
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Rapport · 19 mars 2025
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324).
Proposition de loi · 19 mars 2025
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement