Proposition de loi ·
relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi · 9 décembre 2024
relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Rapport · 12 mars 2025
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195).
Proposition de loi · 12 mars 2025
relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi · 20 mars 2025
relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France