Résolution ·
Définition des entreprises de taille intermédiaire à l'échelle européenne
Proposition de résolution · 8 novembre 2024
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Rapport · 27 novembre 2024
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Proposition de résolution · 27 novembre 2024
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne